ICPE- Evolution règlementation post Lubrizol :
Un nouvel arrêté ministériel est actuellement en consultation.
Cet arrêté ministériel devrait apporter des modifications, précisions sur les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Habyss Conseil peut vous accompagner dans la veille réglementaire, la réflexion et l’intégration des textes dans vos organisations notamment en région Nouvelle Aquitaine et Hauts de France.
