Un décret a été publié le 21 aout au journal officiel. Ce décret fait évoluer les attentes de la règlementation concernant la procedure de cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Anticiper une évolution de votre organisation que la cessation des installations soit partielle ou complète, fait partie des obligations applicables.
La nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er juin 2022.
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Un décret définit et précise les mesures d’organisation à mettre en œuvre en matière d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles […]
C’est bon signe si vous continuez à lire cette communication cela veut dire que vous y trouvez un intérêt ou que vous […]
Une communication a été diffusée sur le journal officiel ce jour. Cela peut vous concerner. Il s’agit d’un avis aux utilisateurs des […]
