Evolution réglementation ICPE – Cessation activité

Un décret a été publié le 21 aout au journal officiel. Ce décret fait évoluer les attentes de la règlementation concernant la procedure de cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Anticiper une évolution de votre organisation que la cessation des installations soit partielle ou complète, fait partie des obligations applicables.

La nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er juin 2022.