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Suppression du suivi individuel renforcé (cas des autorisation de conduite et d’une habilitation électrique))

Petit rappel concernant la mise en application du décret 2025-355 relatif au suivi individuel de santé

Ce décret apporte les modifications suivantes

🔸 Suppression du suivi individuel renforcé (SIR) pour certains postes

Les salariés affectés à des postes nécessitant une autorisation de conduite (articles R. 4323‑56) ou une habilitation électrique (articles R. 4544‑10 et R. 4544‑11) ne sont plus soumis au SIR

🔸Introduction d’une attestation médicale de cinq ans

Désormais, une attestation d’absence de contre-indications médicales, valable 5 ans, doit être délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen. Cette attestation devient obligatoire pour :

o  La conduite d’équipements nécessitant une autorisation,

o  Les habilitations électriques pour travaux sous tension ou à proximité de pièces nues sous tension

🔸 Entrée en vigueur le 1er octobre 2025

Le décret prend effet à compter du 1er octobre 2025, avec une prorogation : les avis d’aptitude délivrés avant cette date restent valables pour une durée de cinq ans à compter de leur délivrance