l y a des évolutions dans l’enregistrement des substances chimiques au titre du règlement Reach. Vous pouvez accéder aux évolutions des règles via le lien suivant Enregistrement – ECHA (europa.eu)
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Si vous travaillez sur un site industriel où sont fabriqués, manutentionnés, stockés, utilisés, ou transformés des granulés de plastiques industriels. Le décret no 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement vous concerne peut être. Habyss Conseil peut vous accompagner […]
A compter du 1er juillet 2023, préalablement à toute opération de travaux susceptible d’exposer les travailleurs à l’amiante, le donneur d’ordre doit faire rechercher la présence d’amiante . Ce point sera une donnée d’entrée à l’élaboration du plan de prévention et permettra également de renforcer l’analyse de risque et l’approche de la coactivité. Cette […]
Suite à un retour d’expérience auprès de ses différents clients concernant la maitrise des Fiches des Données de Sécurité -FDS-, Habyss Conseil a développé un process de mise à disposition via un outil informatique de stockage de FDS. La finalité de cet outil est de permettre à un organisme adhérent […]
Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 avait encadré l’évolution de la traçabilité des déchets. Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développé par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion quotidienne du bordereau de suivi de déchets […]
Une communication a été diffusée sur le journal officiel ce jour. Cela peut vous concerner. Il s’agit d’un avis aux utilisateurs des appareils de protection respiratoire PROFLOW 2 SC 160 ASBESTOS commercialisés par la société 3M/Scott. Note information. Si vous souhaitez adapter au mieux la performance de votre organisation notamment […]
Un décret a été publié le 21 aout au journal officiel. Ce décret fait évoluer les attentes de la règlementation concernant la procedure de cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Anticiper une évolution de votre organisation que la cessation des installations soit partielle ou complète, fait […]
ICPE- Evolution règlementation post Lubrizol : Un nouvel arrêté ministériel est actuellement en consultation. Cet arrêté ministériel devrait apporter des modifications, précisions sur les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de […]
L’implication du personnel. Ce thème a été traité de multiples manières depuis des décennies. Les évidences d’une période ont été balayées par les années avec les évolutions de la société. La société actuelle développe une prise de conscience de son environnement et pour certaines personnes sur le comment puis-je être […]