Un décret a été publié le 21 aout au journal officiel. Ce décret fait évoluer les attentes de la règlementation concernant la procedure de cessation d’activité des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Anticiper une évolution de votre organisation que la cessation des installations soit partielle ou complète, fait […]
Archives mensuelles: août 2021
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ICPE- Evolution règlementation post Lubrizol : Un nouvel arrêté ministériel est actuellement en consultation. Cet arrêté ministériel devrait apporter des modifications, précisions sur les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de […]